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Des doutes? Des questions? Nous avons la solution.

Chez Monika Rüsch nous vous offrons un service d'attention personnalisée et sur mesure tout au long du processus d'achat, de vente ou de location de votre logement. Un processus truffé d'étapes, de gestions et de doutes découlant de ce processus. Nous résolvons les plus fréquents dans la section ci-desous.

 

Procesus d'achat et de vente d'un logement

1. Quelles sont les étapes à suivre lors du processus d'achat d'un logement?

Le processus d'achat d'un logement est composé de trois étapes importantes: la réservation, le contrat avec versement d'arrhes et l'acte notarié d'achat- vente. 

2. Qu'est ce que la réservation de la propriété? 

Si vous avez trouvé le logement de vos rêves, la réservation vous permettra d'arrêter sa mise en vente et d'accorder un délai au propriétaire pour analyser l'offre économique présentée. 

Monika Rüsch est le dépositaire ce cette somme et donne à l'acheteur la faculté de la verser au  propriétaire pour formaliser le contrat avec versement d'arrhes, s'il est accepté. 

3. Quelles sont les données nécessaires pour faire une réservation?

Pour faire une réservation, nous avons besoin des informations suivantes:

  • Nom, prénom, document national d'identité ou numéro d'identication des étrangers (NIE) de l'acheteur du logement (si vous êtes étranger et sans NIE,  votre passeport sera valable provisoirement ou bien votre carte d'identité nationale, mais vous devrez obligatoirement obtenir le NIE)
  • Offre économique
  • Date maximale d''acte de vente/achat
  • Montant à payer du contrat de versement d'arrhes. 
4. Que faire si les conditions ne sont pas acceptées? Qu'advient-il de la réservation?
Si la réservation ne devait pas être acceptée par le propriétaire, Monika Rüsch vous en restituerait son montant.
 
5. Qu'appelle-t-on le contrat avec versement d'arrhes? 
Il s'agit d'un contrat signé par l'acheteur et le vendeur qui fixe le prix d'achat/vente de la propriété et le délai maximum de l'acte d'achat/vente.
 
6. Quel est le montant habituel versé à titre d'arrhes?
Le montant habituel versé est de 10% du prix d'achat/vente à titre d'arrhes.
 
7. En cas de contrat avec versement d'arrhes sans parvenir à la signature de l'acte d'achat/vente, que peut-il arriver?
Si l'acte de vente/achat n'est pas signé pour des raisons imputables à l'acheteur, une fois le contrat de versement d'arrhes signé, celui perdra les sommes versées. Si la même chose se produit mais pour des raisons imputables au vendeur, celui-ci devra rendre à l'acheteur le double de la somme perçue.
 
8. J'aimerais savoir plus en détail en quoi consiste l'acte de vente notarié.
Il s'agit de la dernière étape qui a lieu au moment de la signature de l'achat/vente devant notaire. Lors de cet acte la quantité restante convenue par la partie acheteuse est payée par chèque bancaire émis par une entité financière espagnole.
 
9. Qui choisit le notaire pour la signature de l'acte de vente notarié?
Le notaire est choisi par la partie acheteuse. Si l'acheteur ne comprend pas l'espagnol, il devra être asisté d'un traducteur assermenté.
 
10. Quelles sont les taxes payées par l'acheteur dans l'acte notarié d'achat-vente?

L'acheteur doit payer les frais et taxes de l'achat-vente qui correspondent à:

  • Notaire et cabinet de gestion
  • Inscription de la propriété au Registre de la Propriété
  • ITP (Impôts sur les Transmissions Patrimoniales) qui s'élève à 10 % du prix de l'achat-vente
11. Quelles sont les taxes payées par le vendeur lors de l'acte notarié d'achat-vente?
Le vendeur de l'immeuble doit s'aquitter de la Plusvalue municipale ainsi que des frais  d'annulation administrative et du registre (en cas de prêt hyphotécaire)
 
12. Je voudrais savoir quels sont les documents dont j'ai besoin pour vendre mon logement.

Vous trouverez des données utiles à ce sujet dans le document téléchargeable ci-dessous.

Documents recquis pour la vente de mon logement


 

Procesus de location d'un logement

1. Doit-on faire une réservation lors de la location d'un logement?
Oui car la réservation d'une location sert à arrêter la mise en location du logement et à fournir au propriétaire un délai pour analyser aussi bien l'offre (économique, garanties et délais) que les documents apportés par le locataire. 
 
2. Lorsqu'on loue un immeuble, faut-il aussi formaliser la réservation?

Lorsque vous choisissez de louer un logement et que le locataire a pris la décision de réserver  la propriété, nous avons en premier lieu besoin des informations suivantes:

  • Nom, prénom, document national d'identité ou numéro d'identication des étrangers (NIE) de la personne signataire du contrat (si vous êtes étranger et sans NIE, votre passeport sera valable provisoirement ou bien votre carte d'identité nationale, mais vous devrez obtenir obligatoirement le NIE)
  • Date d'occupation du logement
  • Loyer – montant du loyer mensuel accepté
  • Garantíes – cautions acceptées
  • Durée estimée d'occupation du logement: la legislation actuelle oblige le locataire à une location d'au moins 6 mois et le propriétaire à un délai de trois ans. Le locataire doit notifier au propriétaire la date de cessation du contrat de départ de l'appartement au moins deux mois à l'avance.
  • Possession ou non d'animaux
  • Références professionnelles: copie des bulletins de salaire des 3 derniers mois, si vous êtes salarié, ou bien Déclaration d'Impôts et/ou de Patrimoine si vous êtes travailleur indépendant. 

Monika Rüsch est dépositaire de cette somme et le locataire l'habilite, si l'offre est acceptée par le propriétaire, à la verser pour formaliser le contrat de location ou bien l'accompte.

 
3. Que faire si les conditions ne sont pas acceptées? Qu'advient-il de la réservation?
Si la réservation ne devait pas être acceptée par le propriétaire, Monika Rüsch vous en restituerait son montant.
 
4. Quelle est l'importance de l'accompte* dans les contrats de locations d'appartements ou de maisons?
En cas de réservation préalable il est habituel de passer directement à la signature du contrat de location. En cas de signature d'accompte, doivent figurer les conditions du contrat, réviser les clauses du futur contrat de location et la date de signature de celui-ci.
 
5. Quelles obligations entraîne la signature d'accomptes d'une propriété en location? 

Pour les deux parties la signature de l'acompte entraîne les obligations suivantes:

  • Si après avoir signé l'acompte le locataire décide de ne pas louer le logement, il perd l'argent versé.
  • Si après avoir signé l'acompte le propriétaire décide de ne pas louer le logement au locataire, il doit restituer le double de la quantité perçue.
6. Quels paiements doit effectuer le locataire du logement au moment de la signature?
  • Montant du loyer du mois en cours
  • Montant des cautions–garanties convenues. Si un versement de réservation ou un acompte ont été effectués au préalable, son montant en sera déduit.
  • ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales). Représente  5 pour 1000 du montant du loyer pendant toute la durée du contrat de location. Il se paye en une seule fois. Exemple: 1000 €, 36 mois (3 ans) 5/1000 = 1000*36*0.005 = 180 €
  • Frais d'agence: 10 % du loyer annuel + TVA. Exemple: 1.000 € *1.2 + TVA = 1.200€ + TVA
7. Quels sont les frais de Monika Rüsch pour les opérations de location?

Ils représentent 10 % d'une année de loyer  + TVA  payables par le locataire au moment de la signature du contrat de location.

8. En quoi consiste le contrat de location?

C'est la dernière étape du processus de location d'une propriété. Au moment de la signature le locataire doit recevoir les documents suivants:

  • Copie du contrat de location
  • Copie des dernières factures d'eau,  électricité etc…
  • Copie du certificat de performance énergétique
  • Copie du certificat d'occupation
  • Double des clés du logement (2 jeux au minimum) 
9. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger sur votre ordinateur les informations importantes ci-dessous:
 

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